CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, StatioZen, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les produits disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante « www.statiozen.com » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.statiozen.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.statiozen.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La marque « statiozen » est déposée par l’éditeur.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces informations permettent également à l’éditeur de transmettre le ou les produits commandés par l’utilisateur et éventuellement de contacter celui-ci en cas de besoin.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant (art.34 de la loi  » Informatique et Liberté  » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : PATRICE COURTIN 108 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:
PATRICE COURTIN
108 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
patrice.courtin@gmail.com
06 11 27 31 48

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